Documentation Française (La) Pour un renouveau démocratique- Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique pdf





Auteur: Documentation Française (La)

ISBN 9782110092496

Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012. Les grands thèmes analysés par la Commission sont les suivants : Election présidentielles, Election des députés et des sénateurs, Parité, Cumul des mandats, Statut juridictionnel du chef de l’Etat et des ministres, Prévention des conflits d’intérêts.



















































































































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