Dalloz-Sirey Fonds de commerce. 14ème édition pdf telecharger





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247041770

Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant. Source des revenus du commerçant, le fonds de commerce peut faire l’objet de nombreux contrats. S’il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d’un point de vue économique – le commerçant entend valoriser plusieurs années d’efforts – mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l’administration fiscale et les créanciers. Mais le fonds de commerce ne se résume pas à la vente. Le choix de son mode d’exploitation – gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société – estégalement fondamental lorsque le propriétaire ne souhaite pas, ou plus, l’exploiter lui-même. De même, la situation familiale de l’exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir une incidence sur la propriété et la pérennité du fonds. Cette nouvelle édition, à jour de la codification du Code de commerce de septembre 2000, fait le point sur toutes ces questions. A l’appui d’exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.



















































































































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